La Cour d'appel inflige un revers a Microsoft, la procedure continue
   Par Corinne SUISSA

   WASHINGTON, 17 aoϋt (AFP) - La Cour d'appel de Washington a infligι vendredi un revers ΰ Microsoft, en dιcidant de renvoyer le dossier devant un tribunal de premiθre instance sans attendre la rιponse de la Cour suprκme saisie par le numιro un mondial des logiciels informatiques.

   Microsoft, qui avait dιposι le 7 aoϋt un recours devant la Cour suprκme des Etats-Unis, la plus haute instance judiciaire du pays, pour obtenir l'annulation de toute la procιdure de premiθre instance, avait demandι ΰ la Cour d'appel de suspendre dans l'intervalle la procιdure de nomination d'un nouveau juge.

   "Bien que nous pensions qu'une suspension de la procιdure ιtait la meilleure chose ΰ faire, nous sommes prκts ΰ aller de l'avant pour rιsoudre les points restants de ce dossier en attendant la dιcision de la Cour suprκme", a dιclarι Jim Desler, porte-parole de Microsoft.

   Il appartiendra au nouveau juge, qui devrait κtre nommι rapidement, de dιcider de sanctions ιventuelles contre le numιro un mondial des logiciels, reconnu coupable de pratiques monopolistiques. La Cour d'appel avait infirmι en juin le jugement de dιmantθlement rendu par le juge Thomas Jackson, renvoyant le procθs en premiθre instance.

   En refusant la demande de dιlai, la Cour d'appel a estimι que "Microsoft n'avait pas rιussi ΰ dιmontrer qu'il subirait un prιjudice substantiel avec la rιactivation de la procιdure devant un tribunal de premiθre instance, dans l'attente de la dιcision sur son recours" devant la Cour suprκme.

   "C'est ΰ coup sϋr un revers pour Microsoft", a dιclarι Nicholas Economides, professeur ΰ l'Universitι de New York et expert pour les questions de concurrence.

   "Ceci met en branle la nomination d'un nouveau juge qui va ιtablir le calendrier des dιbats et dιcider de la procιdure", a ajoutι Nicholas Economides.

   En rejetant en juin une partie du jugement de premiθre instance, la Cour d'appel avait fustigι le juge Jackson qui avait eu, selon elle, un comportement contraire ΰ l'ιthique judiciaire en parlant trop ΰ la presse pendant le procθs. Ses dιclarations sous embargo, hostiles ΰ Microsoft et ΰ ses dirigeants, avaient ιtι publiιes ΰ la conclusion du procθs.

   C'est cet argument que Microsoft a repris pour justifier son recours devant la Cour suprκme.

   Mais, selon l'arrκt de la Cour d'appel rendu vendredi, "il semble que Microsoft ait interprιtι de faηon erronιe notre jugement, particuliθrement sur ce qui serait nιcessaire pour justifier l'annulation des conclusions", du juge Jackson.

   Le dossier sera renvoyι devant le tribunal de premiθre instance dans les sept jours.

   "Nous sommes contents de la dιcision de la Cour et nous sommes prκts pour les dιbats devant le tribunal" de premiθre instance, a dιclarι pour sa part Gina Talamona, porte-parole du dιpartement de la Justice.

   Microsoft et le gouvernement amιricain, ainsi que 19 Etats du pays, s'affrontent depuis prθs de trois ans devant la Justice dans le cadre du procθs antitrust intentι contre le groupe. Un Etat, le Nouveau-Mexique, a conclu un accord ΰ l'amiable avec Microsoft dιbut juillet, laissant maintenant 18 Etats impliquιs dans la bataille juridique.

   L'attorney general (ministre de la Justice) de l'Iowa a affirmι vendredi qu'"il ιtait important que le dossier progresse aussi rapidement que possible au vu de l'ιvolution rapide de l'industrie".

   La Cour suprκme reprendra ses travaux en octobre, mais les juges peuvent quand mκme dιcider avant cela d'examiner ou non la requκte de Microsoft.

   Microsoft reste donc enlisι dans ses dιboires juridiques alors qu'il s'apprκte ΰ livrer aux fabricants d'ordinateurs son nouveau systθme d'exploitation Windows XP dont la sortie commerciale est prιvue pour le 25 octobre.