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Victoire de Microsoft dans un procès anti-trust

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WASHINGTON(AFP) - Microsoft a remporté une importante victoire vendredi après qu'un juge fédéral eut décidé d'entériner l'accord à l'amiable conclu avec le gouvernement américain et de débouter les Etats plaignants qui avaient continué les poursuites contre le numéro un mondial des logiciels.

Dans son jugement publié sur le site internet du tribunal fédéral de Washington, la juge Colleen Kollar-Kotelly a estimé que l'accord à l'amiable conclu en novembre 2001 entre Microsoft et le département américain de la Justice, ainsi que neuf Etats, "satisfaisait l'intérêt du public".

"C'est clairement une victoire pour Microsoft", a déclaré Robert Enderle, analyste du cabinet de recherche Giga Information Group. "Ce dossier est largement réglé", a estimé pour sa part Nicholas Economides, professeur d'économie à l'université de New York.

En approuvant l'accord, la juge a rejeté en bloc les sanctions supplémentaires réclamées contre Microsoft par les neuf Etats qui estimaient l'accord trop favorable au groupe de logiciels. Ils voulaient notamment que Microsoft soit contraint d'offrir une version modulable de son logiciel vedette Windows, véritable coeur de 9 ordinateurs sur 10 dans le monde et au centre de la bataille judiciaire entamée il y a huit ans.

"Plusieurs des sanctions proposées par les Etats plaignants nécessiteraient d'apporter des modifications drastiques aux produits de Microsoft" et "les plaignants offrent peu ou pas de justifications légitimes" à leurs demandes, a souligné la juge. L'accord à l'amiable, valable pour cinq ans, prévoit notamment que les fabricants d'ordinateurs doivent avoir plus de liberté pour configurer leurs machines et introduire des logiciels (navigateur internet, téléchargement de musique...) concurrents de ceux de Microsoft. Microsoft doit aussi fournir plus d'informations techniques sur Windows afin que les éditeurs de logiciels puissent concevoir des produits compatibles avec cette plateforme.

Microsoft s'est dit "content" de l'approbation par le tribunal de l'accord. "L'accord est un compromis dur mais équitable et impose des conditions importantes à Microsoft, mais il nous permet de continuer à innover et à créer des produits qui répondent aux nouveaux besoins de nos clients", a indiqué le numéro un mondial des logiciels dans un communiqué. Pour l'Attorney general (ministre de la Justice) des Etats-Unis, John Ashcroft, la décision de la justice est "une grande victoire pour les consommateurs et l'industrie".

Tom Green, adjoint de l'Attorney general de l'Etat de Californie, un des chefs de file des Etats plaignants, a indiqué qu'il était "beaucoup trop tôt pour décider si les Etats allaient faire appel". "La probabilité que les Etats gagnent en appel est très faible", a estimé Robert Lande, professeur de droit de l'université de Baltimore (Maryland). "La juge les a écoutés pendant trois mois et n'a pas été persuadée par ce qu'elle a entendu", a-t-il souligné.

Les déboires juridiques de Microsoft n'en sont pas finis pour autant. Le groupe fait également l'objet de plaintes de ses concurrents AOL Time Warner et Sun Microsystems, et d'une plainte en nom collectif au civil déposée au nom de millions de consommateurs américains utilisant les logiciels du groupe.

L'attention se déplace aussi vers l'Europe où Microsoft est sous le coup d'une enquête de la Commission européenne, qui soupçonne le groupe américain de profiter de sa domination sur les systèmes d'exploitation, avec Windows, pour mettre la main sur le marché des logiciels pour entreprises et pour serveurs. "La question reste de savoir ce que cette décision (de la justice américaine) signifie pour le dossier européen", a observé Robert Lande. "Vont-ils toujours conclure que Microsoft a commis de sérieuses violations ou cela va-t-il les obliger à faire marche arrière ?", s'est-il interrogé.

La bourse a plébiscité vendredi soir la décision de la juge avec une progression de plus de 6% du titre de Microsoft dans les échanges électroniques.

 
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